Divorce sans consentement : les procédures à suivre

Le divorce est une situation difficile et chargée d’émotions. Même si elle s’avère utile à certains moments, cette étape est bien stressante, surtout si l’autre conjoint refuse la séparation. Ce qui peut occasionner des inquiétudes. Heureusement, il existe des procédures que vous pourrez suivre pour divorcer légalement de votre conjoint. Découvrez le guide dans cet article.

Cas de cessation de communauté de vie

Plusieurs raisons peuvent justifier un divorce sans consentement. Vous aurez plus d’informations sur ce site. Si vous envisagez divorcer de votre conjoint, et que celui-ci oppose, vous pouvez le faire en adoptant la procédure pour cessation de communauté de vie. Toutefois, pour qu’elle soit recevable, il faudrait qu’il y ait séparation de corps depuis. De cette manière, votre demande de divorce aura plus de chance d’aboutir. Bien entendu, opter pour ce type de procédure suppose la présentation de preuves devant le tribunal. Celles-ci doivent préférentiellement être un jugement de séparation de corps. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez vous servir de vos factures téléphoniques ou d’électricité ainsi que de vos quittances de paiement de loyer. Une fois les preuves constituées, vous pouvez maintenant adresser une requête au tribunal compétent. La demande sera ensuite notifiée à l’autre conjoint. Enfin, le juge rendra une décision, et statuera éventuellement sur la garde des enfants ainsi que le partage de biens.

Cas de violation des devoirs conjugaux

La procédure de divorce pour violation des devoirs conjugaux est également une autre méthode que vous pourrez utiliser. Rappelons toutefois qu’il s’agit d’une démarche assez douloureuse. En effet, adresser ce type de requête nécessite que vous présentez les fautes de votre conjoint. À noter que celles-ci ne sont recevables que lorsqu’elles sont intrinsèquement liées aux obligations matrimoniales. Il peut s’agir d’adultère ou d’abandon du domicile. Par contre, les cas d’infidélité pendant une période de séparation ne peuvent servir de justificatif dans une procédure de divorce par faute. Les preuves peuvent être obtenues par tous les moyens. Cependant, l’usage de la fraude ou de la violence n’est pas admis par le tribunal. L’idéal serait que les éléments de preuve soient obtenus par témoignages, correspondances ou par l’intermédiaire d’un commissaire de justice. Quoi qu’il en soit, la charge de la preuve incombe à l’époux demandeur.

L’intérêt de faire appel à un avocat pour sa procédure de divorce

La procédure de divorce sans consentement est souvent complexe. Outre les émotions négatives qu’elle génère, elle nécessite la présentation de documents convaincants en vue de son aboutissement. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de se faire assister par un avocat. Il vous aidera à comprendre vos droits et obligations et vous orientera vers une procédure de divorce convenable. L’intervention d’un avocat est également importante dans la mesure où elle vous permettra de mieux comprendre les rouages du domaine juridique. Ce qui vous serait très utile dans votre procédure, surtout s’il s’agit d’une première fois. Par ailleurs, prendre un avocat est une chose. Mais, choisir l’idéal en est une autre. Orientez-vous un avocat qui endosse de larges années d’expérience dans les affaires relevant du droit de la famille. Il sera en mesure de vous assister tout au long de la procédure, et vous aider à obtenir gain de cause.