Les différents types d’association

En commun, une association regroupe deux ou plusieurs personnes œuvrant pour un projet commun, et à but non-lucratif. Si le projet lui-même est fait dans un but lucratif, ce ne serait plus une association, mais une société. Découvrez les différents types d’association.

L’association « de fait » ou « non déclarée »

L’association « de fait » ou « non déclarée » est une association qui regroupe plusieurs personnes physiques et morales. Ce type d’association peut être monté sans aucune autorisation et aucune formalité. Elle peut être dissoute à tout moment où l’association a réalisé les objectifs et décide de ne plus entreprendre un nouveau projet. Le fonctionnement et les règles de l’association sont déterminés par les membres de l’association. Comme cette association fonctionne sans être déclarée, il n’est pas possible de l’assigner en justice.

L’association de fait existe seulement aux yeux des membres. Elle ne doit pas avoir de nom ou de siège social. Les inconvénients de cette association résident dans le fait qu’elle ne possède pas les capacités juridiques d’une personne morale. Pour cela, elle ne peut pas chercher des subventions ou créer un compte bancaire ou conclure un contrat au nom de l’association. Mais cela n’empêchera pas les fondateurs d’utiliser leur propre compte et leur propre nom.

L’association déclarée

La plupart des fondateurs choisissent l’association déclarée. De son nom, son existence est déclarée de façon formalisée. Cette déclaration donne l’avantage à l’association d’avoir une capacité juridique. L’association est considérée comme une personne à part différente de ses membres. Cet avantage va permettre à l’association d’avoir un siège social, de recevoir des sons, d’ouvrir un compte bancaire. Mais l’association déclarée peut être aussi assignée à la justice.

L’association agréée

L’association agréée est une association qui a eu obtenu l’agrément de l’Etat. Cet agrément va leur permettre de bénéficier de quelques avantages comme des subventions ou l’utilisation des biens publics. L’obtention de cet agrément dépend de plusieurs critères.

L’association à utilité publique

Ce type d’association est avant tout une association déclarée, mais elle est surtout reconnue comme une utilité publique. L’association à utilité publique est une association qui détient plusieurs avantages spécifiques. Pour avoir ce statut, l’association doit répondre à ces critères, notamment une expérience minimum de trois ans, une situation financière des plus transparentes, un statut en bonne et due forme, plus de 200 membres et surtout un but d’intérêt général.

L’association intermédiaire

Ce dernier type d’association a un rôle exceptionnel. Elle existe pour aider les personnes sans emploi. L’association de leurs activités va pouvoir employer ses personnes. L’association intermédiaire doit être à la fois une association déclarée et une association qui a obtenu un agrément. Son statut particulier la permet de bénéficier d’exonération d’impôts sur les salaires de ses personnes.

 

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